En mettant en place des subventions et des aides, le gouvernement français incite les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Instauré en 2007 à l’initiative du Grenelle de l’Environnement, l’éco-prêt à taux zéro constitue une véritable alternative pour le financement des travaux de rénovation de vos fenêtres. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir ce type de crédit ?
L’éco-prêt à taux zéro : les conditions d’attribution
Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro, ou éco PTZ, est un prêt sans intérêt. Tout d’abord, il faut savoir que cette aide financière est accessible jusqu’au 31 décembre 2018. Elle est accordée par les établissements bancaires. Cependant, pour que votre Demande de credit soit acceptée, il est indispensable de respecter certaines conditions. Il est nécessaire notamment que la pose des fenêtres soit réalisée et facturée par un professionnel. De plus, ce dernier doit être reconnu garant de l’environnement (RGE). Seuls les propriétaires de biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1990 peuvent bénéficier de ce crédit. Par ailleurs, vous pouvez l’obtenir uniquement si la pose des fenêtres est réalisée dans votre résidence principale.
Mais quel est le montant de la somme attribuée ? Cette dernière est plafonnée à 30 000 euros. La durée de remboursement, quant à elle, est au maximum de 10 ans. Elle peut toutefois être réduite ou prolongée. Sachez que la pose des fenêtres fait partie intégrante des travaux autorisés par l’éco PTZ. Toutefois, d’autres types de travaux sont également éligibles : isolation des murs, portes, toitures, installation de système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, etc. Vous serez amené à prévoir un bouquet de travaux afin de pouvoir bénéficier de cet emprunt. Il doit intégrer au moins 2 des travaux éligibles.
Obtenir un éco PTZ : la constitution du dossier de Demande de credit
Pour prouver que vous avez confié la pose de vos fenêtres à un professionnel RGE, il faudra que celui-ci établisse une facture. Il s’agit du premier document à intégrer dans votre dossier de demande de prêt. Le deuxième est le formulaire devis délivré par l’établissement bancaire. Ce document dispose de 2 cadres. Le cadre « A » doit être rempli par le propriétaire du logement. Pour ce faire, il faudra fournir plusieurs informations : nature du logement, adresse, le type d’éco-prêt souhaité, le type de travaux réalisés, etc.
Le cadre « B », quant à lui, est destiné aux prestataires choisis par l’emprunteur. Par ailleurs, ces derniers seront amenés à fournir un certificat prouvant notamment qu’ils sont réellement reconnus garants de l’environnement. Une fois que le crédit est accordé, vous disposez d’un délai de 2 ans pour réaliser la pose de vos fenêtres. Un formulaire « factures » devra être rempli conjointement par le propriétaire et les prestataires à la fin de l’opération. Ce document sera ensuite envoyé à l’établissement prêteur en guise de preuve.
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